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06/06/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU