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26/05/2016 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20161675
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix

Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)

Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161911
Mairie d'Ezanville

Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)

Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161468
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale