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Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...
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Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...
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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Avis 20175455
Mairie du Sequestre
Copie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...
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Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
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Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre des...
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Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
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Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants :
1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...
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Avis 20175658
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants :
1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...