Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
19/10/2017
Favorable
Incompétence/Renseignement
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières