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Mairie de Marseille Prévention Sans objet/Communiqué

  • Avis 20186195
    Mairie de Marseille
    Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20193371
    Mairie de Marseille
    Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
  • Avis 20193990
    Mairie de Marseille
    Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20200188
    Mairie de Marseille
    Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 20/02/2020 1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Intervention

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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