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Mairie de Marseille Délégation de service public

  • Avis 20130421
    Mairie de Marseille
    Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
    21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20131800
    Mairie de Marseille
    Caractère communicable au titulaire d’une délégation de service public ayant pour objet...
    25/04/2013 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20184162
    Mairie de Marseille
    Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20194434
    Mairie de Marseille
    Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 25/04/2013 1 31/08/2019 1 20/02/2020

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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