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12/09/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20132877
    Mairie d'Avignon
    Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20133081
    Mairie de Saint-Esprit (972)
    Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
    12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Saint-Esprit (972)

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Infractions

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité
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