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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/11/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...
17/11/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt