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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/02/2015 Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA