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02/04/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...

02/04/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150337
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour