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Avis 20214856
Mairie de Candillargues
Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...
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Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Avis 20193806
Mairie de Chenevelles
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...