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Carrière Notation Territoriale Sans objet/Communiqué

  • Avis 20164957
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
    15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
  • Avis 20143675
    Mairie de Saint-Etienne
    Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
  • Avis 20124274
    Mairie de Martigues
    Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...
    06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Mairie de Martigues 1 Mairie de Saint-Etienne

Séances

1 06/12/2012 1 16/10/2014 1 15/12/2016

Mots-clés

3 Notation 3 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable
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