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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20171863
Mairie de Bayonne
Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...
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Avis 20171914
Mairie de Vico
Copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre...
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Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20170967
Préfecture de l'Ain
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
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Avis 20171427
Mairie de La Bâtie-Montsaléon
Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...
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Avis 20172507
Mairie de Beaune
Copies des deux pages suivantes, non numérotées, du permis de construire PC n° X délivré le 17...