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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2001
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Industrie
Modalités D’Accès
Affaire courante
Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
25/01/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Economie
Industrie
Agriculture
Réglementation