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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2000
Infrastructures routières
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
06/07/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières