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Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20103316
    président du conseil général du Cher
    - communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
    16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
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Administrations

1 président du conseil général du Cher 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 16/04/2009 1 16/09/2010

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 2 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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