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Avis 20171629
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20171630
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20170725
Mairie de Romainville
Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
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Avis 20165873
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François...
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Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20165406
Mairie de Vaucresson
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165727
Mairie de Desvres
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165734
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165737
Mairie de Terville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165741
Mairie des Mureaux
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165742
Mairie de Moulins-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165745
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165746
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165748
Mairie du Cannet
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165749
Mairie de Lezennes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...