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Conseil général de la Moselle Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20145083
Conseil général de la Moselle

Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141802
Conseil général de la Moselle

Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...

05/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance