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Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Santé Travail Et Emploi

Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel