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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20162144
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...

28/04/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet

Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...

18/12/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143981
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...

13/11/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20133761
Mairie de Revin

Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...

24/10/2013 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20124381
Mairie de Carcassonne

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...

20/12/2012 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution