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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Contrôle
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
02/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle