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28/03/2013 Territoriale Carrière

  • Conseil 20131156
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
  • Avis 20131187
    Conseil général des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...
    28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Deux-Sèvres 1 Mairie de Laroque-d'Olmes

Mots-clés

2 Carrière 1 Effectif 1 Pension

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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