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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement

Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes