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25/04/2013 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20131835
Mairie de le Barp

Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA 033 02912 K 0001 déposé le 16 juillet 2012...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131865
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, relatifs au lotissement du domaine de la Nartelle situé...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne

Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent

Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement : 1) l'arrêté en date...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire