Avis 20131835 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Le Barp à sa demande de copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA 033 02912 K 0001 déposé le 16 juillet 2012 par la société IMMO EURL, représentée par Monsieur G., pour un lotissement de 14 lots sur un terrain situé 74 avenue des Pyrénées, au Barp. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Le Barp a fait savoir à la commission que, par courrier du 11 avril 2013, il avait informé Monsieur XXX XXX de ce que les documents sollicités lui ont été pour partie transmis par courrier, pour le reste mis à sa disposition dans les locaux du service urbanisme de la mairie, où il pouvait en prendre copie après règlement des frais de reproduction indiqués. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.