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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Gestion domaniale
Permis de construire
Incompétence/Privé
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Gestion domaniale