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Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
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Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
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Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
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Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20074131
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- copie de la lettre, adressée par la mère de la fille de l'intéressé à la sénatrice des Hauts...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...