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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...