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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2021
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
14/10/2021
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes