Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie Arandon-Passins
31/03/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...
31/03/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire