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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...
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Avis 20202595
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...
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Avis 20202596
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202602
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202624
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...