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Pension Anciens combattants Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi

  • Conseil 20054146
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
    20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
  • Avis 20003452
    ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
    - documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
    07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
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Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

Séances

1 07/09/2000 1 20/10/2005

Mots-clés

2 Anciens combattants

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Hors champ
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