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31/12/2020 Budgets et comptes Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20203191
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203652
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Eau
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204290
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202379
Mairie de Fresnes

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes