Recherche - CADA

12/09/2013 Justice Défavorable/Comportement

Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne

Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire