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12/09/2013 Nationalité Expulsion

  • Avis 20132758
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
    12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20132769
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

2 Admission au séjour 2 Expulsion 1 Administrative

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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