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Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20180895
Mairie d'Estagel

Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...

31/05/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194150
Mairie de La Trinité

Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube

Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210252
Mairie de Valravillon

Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac

Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières