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07/11/2013 Gestion domaniale Permis de construire Affaire courante

  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20134189
    Communauté de communes du Val d'Issole
    Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
    07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20134251
    Mairie de Nangis
    Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
    07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Mairie de Nangis 1 Mairie de Riez

Mots-clés

3 Permis de construire 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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