Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant

Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif