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15/01/2009 Agriculture/Régulation Économique

  • Avis 20090131
    directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
    - la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...
    15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
  • Avis 20090193
    président de la commission de régulation de l'énergie
    - communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
    15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes) 1 président de la commission de régulation de l'énergie

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Énergies fossiles

Thèmes

2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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