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19/12/2013 Territoriale Organisation des services

Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale