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Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat
Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...
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Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau
Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...
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Avis 20151905
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...
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Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...
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Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort
Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...
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Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.