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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Conseil 20191911
Nantes Métropole
Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20171581
Ministère des Armées
Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...