Recherche - CADA

Permis de conduire Justice Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection