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01/12/2016 Budgets et comptes

  • Avis 20165200
    Préfecture de la Haute-Savoie
    Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
    01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
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Administrations

6 Mairie de Gugnécourt 1 Mairie d'Aigues-Vives 1 Mairie d'Estevelles 1 Mairie d'Issarles 1 Mairie de Clermont (60) 1 Mairie de Conches-sur-Gondoire 1 Mairie de Cussac-Fort-Médoc 1 Mairie de Fraize 1 Mairie de Graulhet 1 Mairie de Grenoble

Mots-clés

2 Subvention

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Locale 17 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 2 Fiscalité Locale

Conclusions

12 Favorable 6 Défavorable/Abusive 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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