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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
16/03/2000
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Assimilés fonctionnaires