Recherche - CADA

19/12/2013 Permis de construire Affaire courante

Avis 20134802
Mairie de Vielle-Saint-Girons

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable (DP 04032613C0043) pour l'édification...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134965
Mairie de Mareuil-le-Port

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à Madame XXX XXX pour...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20135000
Mairie de Ferrals-les-Corbières

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0114011L0005 : 1) l'arrêté de permis de...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire