Recherche - CADA

30/07/2015 Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline