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Avis 20142064
Préfecture de l'YonneCommunication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20131922
Mairie de FranchevelleDemande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-GeorgesCommunication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...