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Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...
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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Avis 20171286
Mairie de Pressins
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) le rapport de...
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Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les données concernant les nouveaux équipements de la...