Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Défavorable
Incompétence/Privé
Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants : 1) les conventions de réservation visées à l'article L....
04/07/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement